Applicable à compter du 29 juillet 2026 

Responsable du traitement

PARIMAGE (22 rue Chauvelot, 75015 PARIS, SIRET 345 277 347 00034), prestataire des maîtres d'ouvrage de CapCO2mminges, est responsable du traitement des données personnelles sur le Site.

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les moyens de collecte de vos données sur ce site internet

Sur le Site, vos données personnelles peuvent être collectées par différents moyens :

• le formulaire d'inscription à la lettre d'information (adresse électronique*) ;
• lors d’une prise de contact avec le délégué à la protection des données (adresse électronique* et toute autre donnée personnelle figurant dans le corps du message) ;
• le formulaire de contact (nom*, prénom*, adresse électronique* et toute autre donnée personnelle figurant dans le corps du message).

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires pour traiter votre demande. À défaut, nous ne pourrons pas y répondre.

Les finalités de traitement

Formulaire d'inscription à la lettre d'information : les données personnelles sont utilisées pour l'envoi d'informations sur le projet CapCO2mminges.

Prise de contact avec le délégué à la protection des données : les données personnelles sont utilisées par le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre d’une correspondance privée.

Formulaire de contact : les données personnelles sont utilisées par le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre d’une correspondance privée.

Base juridique des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés sur le Site reposent sur les bases juridiques suivantes :

• Formulaire d'inscription à la lettre d'information : le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD).
• Prise de contact avec le délégué à la protection des données : le traitement est fondé sur le respect d'une obligation légale incombant au responsable du traitement (article 6.1.c du RGPD).
• Formulaire de contact : le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).

La conservation de vos données

Le responsable du traitement des données personnelles s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• formulaire d'inscription à la lettre d'information : suppression des données au 31 décembre 2028. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque courriel ou en nous contactant ;
• contact avec le délégué à la protection des données : suppression des données dans un délai d'1 mois à compter du traitement de la demande ;
• formulaire de contact : suppression des données dans un délai d'1 mois à compter du traitement de la demande.

Le responsable du traitement des données personnelles conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait intervenir, il serait réalisé conformément aux dispositions du RGPD et assorti des garanties appropriées.

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Conformément à la réglementation en vigueur, le responsable du traitement s’engage à informer les utilisateurs en cas d’atteinte à la sécurité des données personnelles.

Les destinataires de vos données

Les données personnelles collectées sur le présent Site sont destinées aux seules personnes habilitées de PARIMAGE dans le cadre de leurs missions.

Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires agissant pour le compte de PARIMAGE en qualité de sous-traitants, notamment :

• Brevo, utilisé pour la gestion des inscriptions et l'envoi de la lettre d'information ;
• le prestataire assurant l'hébergement et la maintenance du Site.

Ces prestataires n'agissent que sur instruction de PARIMAGE et sont tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées.

Les données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Décisions automatisées

Les traitements mis en œuvre dans le cadre du présent Site ne donnent lieu à aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées.

L’exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données de PARIMAGE.

Information sur les cookies

Le Site utilise l'outil de mesure d'audience Matomo afin d'établir des statistiques anonymes de fréquentation et d'améliorer son fonctionnement.

Matomo étant configuré conformément aux recommandations de la CNIL (absence de dépôt de cookies ou cookies exemptés de consentement, anonymisation des adresses IP, absence de recoupement des données et de transmission à des tiers), ces mesures d'audience sont réalisées sans recueillir votre consentement préalable.

Les données collectées sont exclusivement utilisées à des fins statistiques par PARIMAGE.